de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'exercice de certaines professions judiciaires et juridiques
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Rapports déposés par M. Michel RUFIN : session 1989-1990
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel RUFIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.