de la commission des lois
Les institutions du Brésil et de l'Argentine (mission effectuée du 6 au 18 septembre 1987)
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Rapports déposés par M. Michel RUFIN : session 1987-1988
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel RUFIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.