Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Situation et avenir du groupe Atos

    Rapport d'information numéro 568L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

    Rapport numéro 675L'Essentiel (synthèse)


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