Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Situation et avenir du groupe Atos

    Rapport d'information numéro 568 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

    Rapport numéro 675 • L'Essentiel (synthèse)


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