Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales

    Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner

    Rapport d'information numéro 403 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Avis numéro 258


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