Rapports déposés par Mme Sophie PRIMAS : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sophie PRIMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée

    Rapport numéro 694


Page mise à jour le