Rapports déposés par M. Jean-François PINTAT : session 1987-1988

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La situation de l'aéronautique civile aux Etats-Unis et les différents aspects du contentieux Airbus (mission d'information effectuée du 16 au 26 juillet 1987 )

    Rapport d'information numéro 222

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Industrie ( Projet de loi de finances pour 1988)

    Rapport général Tome III Annexe 24


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