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Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée à Detroit (Etats-Unis), du 20 septembre au let octobre 1974, pour la IXe Conférence mondiale de l'Energie,
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Rapports déposés par M. Jean-François PINTAT : session 1974-1975
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.