Rapports déposés par M. Jean-François PINTAT : session 1979-1980

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-François PINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Energie ( Projet de loi de finances pour 1980)

    Avis numéro 52 Tome IV

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

    Rapport numéro 304

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur

    Rapport numéro 347


Page mise à jour le