de la commission de contrôle
Les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France en matière de répartition des fréquences hertziennes ( Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de)
Rapport numéro 45 (président)
de la commission des finances
Navigation aérienne ( Projet de loi de finances pour 1986)
de la commission des finances
Urbanisme, Logement et Transports. Transports : Météorologie et aviation civile ( Projet de loi de finances pour 1986)
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