Rapports déposés par M. Guy PENNE : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PENNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Relations culturelles extérieures et francophonie ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 95 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la convention européenne sur la télévision transfrontière

    Rapport numéro 284

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes

    Rapport numéro 439


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