Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?

    Rapport d'information numéro 340

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.

    Rapport numéro 95


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