Projet de loi relatif à la convention européenne sur la télévision transfrontière

Rapport n° 284 (2000-2001) de M. Guy PENNE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 avril 2001

Disponible en une seule page HTML (81 Koctets)

Disponible au format Acrobat (66 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. CONCILIER SÉCURITÉ JURIDIQUE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE
    
    • A. LE RÉEL ESSOR DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL
      
      • 1. La multiplication et la diversification de l'offre
        
      • 2. Un marché en constante valorisation
        
    • B. LA NÉCESSAIRE HARMONISATION DES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES
      
      • 1. Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, acteurs de cette harmonisation
        
      • 2. Assurer la cohérence de la convention de 1989 avec la directive de 1997
        
  • II. LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT À LA CONVENTION DE TÉLÉVISION TRANSFRONTIÈRE
    
    • A. UN MEILLEUR ENCADREMENT DE LA MUTATION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL EUROPÉEN
      
      • 1. Une plus grande prise en compte de la diversité des programmations
        
      • 2. Une nouvelle reconnaissance du public
        
    • B. UN DISPOSITIF QUI CONSTITUE UNE ÉTAPE
      
      • 1. L'adaptation des principes de la convention
        
      • 2. L'encadrement partiel d'une technologie en constante évolution
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1-
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 -
  ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS
  DE LA CONVENTION