de la commission des affaires sociales
Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)
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Rapports déposés par Mme Isabelle PASQUET : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle PASQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.