Rapports déposés par Mme Isabelle PASQUET : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle PASQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers

    Rapport d'information numéro 88

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

    Rapport numéro 126 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

    Rapport numéro 126 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

    Rapport numéro 126 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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