Rapport n° 126 (2013-2014) de Mme Isabelle PASQUET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE BRANCHE FAMILLE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT,
AU PRIX TOUTEFOIS D'UNE ATTEINTE À SES FONDEMENTS SOLIDAIRES
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A. UNE VOLONTÉ DE REDRESSER LES COMPTES, QUI
MARQUE NÉANMOINS UNE RUPTURE DANS LE MODE DE FINANCEMENT DE LA
BRANCHE
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B. UNE RÉNOVATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
QUI AMÉLIORE LA REDISTRIBUTIVITÉ DU SYSTÈME, MAIS QUI
SUSCITE NÉANMOINS DES INQUIÉTUDES
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1. Une meilleure redistributivité des
prestations familiales au risque toutefois de complexifier leur gestion
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a) L'effet faiblement redistributif du
système actuel
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b) Le ciblage de prestations versées sous
conditions de ressources
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(1) La création d'un complément
familial majoré
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(2) La modulation de l'allocation de base de la
Paje selon les ressources
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(3) La suppression du complément de libre
choix d'activité majoré
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(4) L'encadrement des tarifs pratiqués par
les microcrèches
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c) Des mesures qui remettent en cause le principe
d'universalité des prestations familiales et qui entrent en
contradiction avec le « choc de simplification » voulu par
le Gouvernement
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a) L'effet faiblement redistributif du
système actuel
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2. Des mesures de rigueur budgétaire qui
vont durablement pénaliser les ménages
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3. L'incidence financière des mesures
« famille »
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1. Une meilleure redistributivité des
prestations familiales au risque toutefois de complexifier leur gestion
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A. UNE VOLONTÉ DE REDRESSER LES COMPTES, QUI
MARQUE NÉANMOINS UNE RUPTURE DANS LE MODE DE FINANCEMENT DE LA
BRANCHE
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II. LA NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION ENTRE L'ÉTAT ET LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES : DE GRANDES AMBITIONS QUI NE RÉPONDENT CEPENDANT PAS
À LA SITUATION DE CRISE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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A. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION 2013-2017
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B. UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION
TRÈS CRITIQUÉE, DANS UN CONTEXTE DE FORTE TENSION SOCIALE DANS
LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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A. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION 2013-2017
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I. UNE BRANCHE FAMILLE SUR LA VOIE DU REDRESSEMENT,
AU PRIX TOUTEFOIS D'UNE ATTEINTE À SES FONDEMENTS SOLIDAIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES