Rapports déposés par Mme Isabelle PASQUET : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Isabelle PASQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome IV • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013)

    Rapport numéro 107 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

    Rapport numéro 760


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