Rapports déposés par M. Jacques OUDIN : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques OUDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Travail et affaires sociales : santé publique, action sociale et solidarité ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Rapport général Tome III Annexe 39

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 1997

    Avis numéro 68


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