Rapports déposés par M. Jacques OUDIN : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques OUDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des finances

Projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds communs de créances

Avis numéro 83
15/10/1988
de la commission des finances

Projet de loi de finances pour 1989

Rapport général Tome III Annexe 30
26/11/1988
de la commission des finances

Projet de loi approuvant le Xème Plan (1989-1992)

Avis numéro 311
17/05/1989

Page mise à jour le 23 décembre 2024