1. de la commission des finances

    Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

    Avis numéro 45

  2. de la commission des finances

    Santé publique et services communs ( Projet de loi de finances pour 1996)

    Rapport général Tome III Annexe 32

  3. de la commission des finances

    Solidarité entre les générations ( Projet de loi de finances pour 1996)

    Rapport général Tome III Annexe 38

  4. de la commission des finances

    Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion

    Rapport numéro 255

  5. de la commission des finances

    Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion

    Rapport numéro 409

  6. de la commission des finances

    Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce

    Rapport numéro 410

  7. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce

    Rapport numéro 464


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