Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2018)
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
de la commission des affaires sociales
Tableau comparatif ( Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
de la commission des affaires sociales
Rapport ( Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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