Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

    Rapport d'information numéro 35

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2019)

    Avis numéro 150 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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