Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?
de la délégation aux collectivités territoriales
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
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