Rapport n° 693 (2017-2018) de M. Michel FORISSIER , Mme Catherine FOURNIER , M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juillet 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES POINTS D'ACCORD ENTRE LE SÉNAT ET
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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II. LES DÉSACCORDS PERSISTANTS ENTRE LES
DEUX ASSEMBLÉES
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A. LES DÉPUTÉS ONT REFUSÉ DE
RENFORCER LA PLACE DES RÉGIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE ET
N'ONT RETENU QUE PEU D'APPORTS DU SÉNAT CONCERNANT LE STATUT DE
L'APPRENTI
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1. Les règles encadrant le statut de
l'apprenti et les centres de formation d'apprentis
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2. Le rôle des régions dans le
pilotage de l'apprentissage
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3. Le rôle des régions en
matière d'orientation
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4. La certification professionnelle
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5. Les autres dispositifs de formation en
alternance
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6. Les mesures relatives au contrôle de la
formation professionnelle et diverses dispositions d'application
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1. Les règles encadrant le statut de
l'apprenti et les centres de formation d'apprentis
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B. LES APPORTS DU SÉNAT SUR LE VOLET
« FORMATION PROFESSIONNELLE » ONT ÉTÉ
BALAYÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, QUI A PAR AILLEURS INTRODUIT
DES DISPOSITIONS NOUVELLES
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1. La monétisation du CPF
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2. La mobilisation du CPF
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3. Le système d'information
dématérialisé du CPF
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4. Le conseil en évolution
professionnelle
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5. L'obligation de certification
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6. La formation professionnelle maritime
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7. Le plan de développement des
compétences
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8. France compétences
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9. Le financement de la formation
professionnelle
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10. La définition du niveau de prise en
charge des contrats d'apprentissage
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11. Les centres de formation sportifs
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12. Le rétablissement de dispositions
supprimées par le Sénat car satisfaites par le droit
actuel
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13. Les dispositions nouvelles introduites sur
proposition du Gouvernement
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1. La monétisation du CPF
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C. L'ASSEMBLÉE NATIONALE OUVRE LA
RÉNÉGOCIATION DE LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE CONTRE
LA VOLONTÉ DU SÉNAT
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1. L'ouverture de l'assurance chômage aux
démissionnaires et aux indépendants
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2. Les ressources de l'assurance
chômage
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3. La gouvernance de l'assurance
chômage
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4. La renégociation de la convention
d'assurance chômage et le bonus-malus
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5. Le contrôle des obligations des
demandeurs d'emploi
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6. Les autres dispositions prévues au titre
II du projet de loi
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1. L'ouverture de l'assurance chômage aux
démissionnaires et aux indépendants
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D. LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES
PLATEFORMES NUMÉRIQUES À L'ÉGARD DE LEURS
COLLABORATEURS : UN DISPOSITIF INABOUTI
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E. L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS :
UNE REPRISE PARTIELLE DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
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1. Plusieurs articles du texte issu du
Sénat n'ont été modifiés que par des amendements
d'ordre rédactionnel
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2. Le souci du Sénat de sécuriser
les réformes de l'emploi des personnes handicapées a
été entendu
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3. Sept désaccords majeurs persistent sur
l'emploi des personnes handicapées
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a) Les accords agréés
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b) Le cas des entreprises
pluri-établissements
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c) La modulation de la contribution
financière
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d) L'habilitation prévue à l'article
40 quater
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e) Le cas particulier de l'OETH dans la fonction
publique
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f) La contribution des écoles et des
universités
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g) La sécurisation du parcours des
personnes handicapées passant du milieu protégé au milieu
ordinaire
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a) Les accords agréés
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1. Plusieurs articles du texte issu du
Sénat n'ont été modifiés que par des amendements
d'ordre rédactionnel
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F. SEULS LES DISPOSITIFS RELATIFS À
L'EMPLOI ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE SOUTENUS PAR
LE GOUVERNEMENT ONT ÉTÉ CONSERVÉS PAR LES
DÉPUTÉS
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1. Les députés ont supprimé
l'article relatif à l'expérimentation « zéro
chômage de longue durée »
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2. Les dispositifs relatifs à l'emploi et
à l'insertion professionnelle proposés ou soutenus par le
Gouvernement ont été conservés à l'Assemblée
nationale
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3. L'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes
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1. Les députés ont supprimé
l'article relatif à l'expérimentation « zéro
chômage de longue durée »
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G. LE VOLET RELATIF AU TRAVAIL
DÉTACHÉ ET AU TRAVAIL ILLÉGAL A ÉTÉ PEU
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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H. L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE : UN
SUJET QUI N'A PAS SA PLACE DANS LE PROJET DE LOI
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A. LES DÉPUTÉS ONT REFUSÉ DE
RENFORCER LA PLACE DES RÉGIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE ET
N'ONT RETENU QUE PEU D'APPORTS DU SÉNAT CONCERNANT LE STATUT DE
L'APPRENTI
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I. LES POINTS D'ACCORD ENTRE LE SÉNAT ET
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION