1. de la commission des affaires culturelles

    Culture ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Avis numéro 70 Tome I

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

    Avis numéro 281

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

    Avis numéro 416


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