de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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