de la commission des affaires européennes
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?
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Rapports déposés par Mme Colette MÉLOT : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.