Rapports déposés par Mme Colette MÉLOT : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Colette MÉLOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 168 Tome IV Fascicule 3

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi pour une République numérique

    Avis numéro 525


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