de la commission des lois
Sécurité ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
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Rapports déposés par M. Alain MARC : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.