Rapports déposés par M. Alain MARC : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 144 Tome VI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

    Rapport numéro 352

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

    Rapport numéro 423


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