de la commission des lois
Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2023)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
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Rapports déposés par M. Alain MARC : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain MARC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.