Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie

    Rapport d'information numéro 535 Tome VL'Essentiel (synthèse)

  2. Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

    Rapport d'information numéro 523L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

    Rapport numéro 366L'Essentiel (synthèse)


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