Rapports déposés par Mme Valérie LÉTARD : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Valérie LÉTARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Compte-rendu d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte.

    Rapport d'information numéro 140

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant engagement national pour le logement

    Avis numéro 85

  2. de la commission des affaires sociales

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2006)

    Avis numéro 103 Tome VIII


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