Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    La politique de la ville, un tremplin pour les habitants

    Rapport d'information numéro 800L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

    Rapport numéro 192L'Essentiel (synthèse)


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