Rapport n° 366 (2019-2020) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mars 2020
Disponible au format PDF (738 Koctets)
Synthèse du rapport (187 Koctets)
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Rapports législatifs
Rapport n° 366 (2019-2020), déposé le