Rapports déposés par M. Jacques LEGENDRE : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques LEGENDRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

    Rapport numéro 69

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 110 Tome II


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