1. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

    Avis numéro 58

  2. de la commission des affaires culturelles

    Francophonie ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 102 Tome XII

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

    Rapport numéro 309

  4. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

    Rapport numéro 437

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française

    Rapport numéro 547


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