Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

    Rapport d'information numéro 640

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 18 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Justice ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 18


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