Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

    Rapport d'information numéro 445 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Développement des entreprises et du tourisme ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome VIII

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen

    Rapport numéro 203


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