Rapports déposés par M. Antoine LEFÈVRE : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Antoine LEFÈVRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

    Rapport d'information numéro 283

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

    Rapport numéro 470


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