de la commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
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Rapports déposés par M. Philippe KALTENBACH : session 2014-2015
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe KALTENBACH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.