Rapports déposés par M. Philippe KALTENBACH : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe KALTENBACH. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission pour le contrôle de l'application des lois

    L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

    Rapport d'information numéro 696 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

    Rapport numéro 538


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