Rapports déposés par M. Louis DUVERNOIS : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis DUVERNOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Aide publique au développement - Francophonie - La francophonie plus que jamais ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 104 Tome II

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

    Avis numéro 237


Page mise à jour le