de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
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Rapports déposés par M. Louis DUVERNOIS : session 2006-2007
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis DUVERNOIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.