Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
La protection sociale et l'organisation du système de santé aux Etats-Unis (mission d'information effectuée du 9 au 20 septembre 1987)
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Sécurité sociale ( Projet de loi de finances pour 1988)
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi organique organique relative au contrôle du Parlement sur les finances des régimes obligatoires de sécurité sociale
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif au prélèvement sur certains revenus au profit de la sécurité sociale et à l'augmentation de la retenue pour pension des fonctionnaires
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