Rapports déposés par M. Charles DESCOURS : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles DESCOURS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

    Rapport numéro 215 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

    Rapport numéro 215 Tome II

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé

    Rapport numéro 253

  4. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales

    Avis numéro 430


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