Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    France - Russie : pour éviter l'impasse

    Rapport d'information numéro 21

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : soutien de la politique de la défense ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Avis numéro 166 Tome VII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

    Rapport numéro 659


Page mise à jour le