Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi exemptions fiscales en faveur des établissements culturels
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes),
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution Communauté européenne et gestion des crises internationales
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