Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût

    Rapport d'information numéro 33

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 28

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


Page mise à jour le