de la commission des lois
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
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Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.