Rapports déposés par Mme Marta de CIDRAC : session 2018-2019

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marta de CIDRAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission spéciale

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Rapport numéro 96
30/10/2018
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Comptes rendus ( Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

Rapport numéro 727 Tome II
17/09/2019
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Tableau comparatif ( Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

Rapport numéro 727 Tome III
17/09/2019
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Rapport ( Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

Rapport numéro 727 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
17/09/2019

Page mise à jour le 3 novembre 2024